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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Hermes.com - décembre 2016

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site Hermes.com. Vous pouvez également en imprimer le texte intégral en cliquant sur le bouton ci-après .

 

Conditions générales de vente

 

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société HERMÈS SELLIER, société par action simplifiée au capital social de 4 976 000 €, dont le siège social est situé 24 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 696 520 410. Son numéro Siret est le 696 520 410 00023 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 46 696 520 410. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)1 40 17 47 17.

 

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L'achat de produits proposés sur le site internet www.Hermes.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits Hermès sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits Hermès dans un but commercial.

HERMÈS SELLIER peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « service clients ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site Hermes.com. ».

 

3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à la société HERMÈS SELLIER une sélection de produits de la marque Hermès (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers le Royaume-Uni, la France métropolitaine, île de Corse incluse, la Principauté de Monaco, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), l'Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), l'Italie, l'Irlande, l'Autriche, la Finlande, le Danemark et la Suède (voir l’article ci-après « 8.1 Zone de livraison et de retrait »).

Vous pouvez également commander par téléphone au +41 (0)22 580 29 85, du lundi au vendredi (hors jours fériés français), de 10 heures 30 à 18 heures 30, et le samedi de 10h à 18h.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection Hermès, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections Hermès, et en la fabrication de ce dernier par HERMÈS SELLIER. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « service clients » ou par téléphone au +41 (0)22 580 29 85, du lundi au vendredi (hors jours fériés français), de 10 heures 30 à 18 heures 30, et le samedi de 10h à 18h.

 

4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

HERMÈS SELLIER n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par HERMÈS SELLIER.

HERMÈS SELLIER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, HERMÈS SELLIER se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation français.

 

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits


À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « J'achète », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « vos achats » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

 

5.2. Identification


Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « terminez vos achats » pour démarrer le processus de commande.

Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.

Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Paiement ». Pour la version mobile du Site, il vous sera demandé de saisir ces informations lors de l’identification.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. HERMÈS SELLIER ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer Hermès immédiatement.

 

La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- retourner ou échanger des Produits ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
- gérer vos abonnements à la newsletter d’Hermès.


Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HERMÈS SELLIER et ses clients. En cas de conflit entre HERMÈS SELLIER et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par HERMÈS SELLIER sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « service clients ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

 

5.3. Validation de la commande

5.3.a) Validation du mode de livraison


Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison (ou le magasin auquel vous souhaitez retirer votre commande - voir l’article ci-après « 8.1 Zone de livraison et de retrait »).

Lors de la validation du mode de livraison, il vous sera possible, pour une commande cadeau, d'inclure une carte d'accompagnement et une facture sans prix.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».

 

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande


Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « réglez vos achats ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, HERMÈS SELLIER ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés, etc.), veuillez vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à HERMÈS SELLIER pour traitement.

HERMÈS SELLIER se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si HERMÈS SELLIER estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

5.3.c) Confirmation de la commande


Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, HERMÈS SELLIER conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre HERMÈS SELLIER et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au +41 (0)22 580 29 85, du lundi au vendredi (hors jours fériés français), de 10 heures 30 à 18 heures 30, et le samedi de 10h à 18h, ou par e-mail en cliquant sur le lien « service clients » ; et la justification de votre identité.

 

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés


6.1. Prix


Les prix des Produits sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, HERMÈS SELLIER ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

HERMÈS SELLIER se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en CHF et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

 

6.2. Moyens de paiement acceptés


6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire


Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®.

 

6.2.b) Crédits client délivrés en magasin


Les crédits client délivrés par les magasins Hermès ou les cartes cadeaux émises par les magasins Hermès ne peuvent être utilisés pour acheter des Produits présentés sur le Site.

 

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété d'HERMÈS SELLIER jusqu'au complet encaissement du prix par HERMÈS SELLIER.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

8. Modalités de livraison et de retrait en magasin


8.1. Zone de livraison et de retrait


8.1.a) Livraison à une adresse postale


Les produits achetés sur le site Hermes.com ne peuvent être livrés qu'en Suisse (voir « Zone de Livraison »).

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, HERMÈS SELLIER ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.


8.1.b) Retrait en magasin Hermès


Il vous est possible de retirer en magasin Hermès votre commande effectuée sur le Site. Ce service, offert aux clients du Site, est actuellement proposé uniquement dans certains magasins. Lors du processus de commande, vous pourrez vérifier si le pays de livraison choisi est éligible à l’option de retrait en magasin.

Vous pourrez désigner une autre personne pour le retrait de votre commande en magasin (voir « 8.3 Délais de livraison et de retrait »).

Le service de retrait en magasin n'est pas disponible pour le vélo « Le Flâneur » et le mobilier.

 

8.2. Frais de transport

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

Les frais de ports sont offerts pour toute commande supérieure à 130 CHF.

Pour les commandes strictement inférieures à 130 CHF, les frais de ports s'élèveront à 12 CHF.

Les frais de livraison seront calculés en fonction de la valeur totale de la commande tel que :

Montant de la commande Fedex Express
De 0 à 130 CHF non inclus 12 CHF
A partir de 130 CHF inclus offerts

 

Les frais de livraison pour l’achat d’un vélo « Le Flâneur » s’élèvent à 180 CHF. Le transporteur utilisé pour la livraison est WES.

Les frais de livraison pour le mobilier s'élèvent à 6 % du sous-total de la commande (sans excéder 6100 CHF) et seront facturés lors de l'expédition.

 

8.3. Délais de livraison et de retrait

Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients.

 

8.3.a) Livraison à une adresse postale


Au début du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des Produits achetés.

 

8.3.b) Livraison en Suisse :


Fedex Express :
- toute commande passée avant 14h, jour ouvré, sera livrée le surlendemain de votre commande, jour ouvré ;
- toute commande passée après 14h, jour ouvré, sera livrée dans les 3 jours ouvrés suivant la commande.


Toute commande incluant un parfum nécessitera un délai de livraison de 72 heures.


HERMÈS SELLIER se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

 

8.4. Retrait en magasin


Un e-mail vous sera envoyé lorsque votre commande sera disponible en magasin.

Vos articles seront disponibles sous 48h pour toute commande passée et validée avant 14h, jour ouvré.

 
Les commandes incluant un parfum nécessiteront un (1) jour ouvré supplémentaire pour la livraison.


Afin de récupérer votre commande, veuillez vous présenter à un vendeur lors de votre arrivée en magasin, avec :
- l’e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande (imprimé ou sur l’écran de votre téléphone) ;
- et une pièce d’identité.


Si vous avez choisi un retrait par une autre personne, cette dernière devra se présenter à un vendeur avec :
- l’e-mail informant de la disponibilité de la commande, que vous lui aurez au préalable transféré ;
- et sa pièce d’identité.


Vous disposez de trois (3) semaines pour récupérer votre commande, et ce, à partir de la réception de l’e-mail vous informant de sa disponibilité en magasin.


Veuillez noter que la livraison du vélo « Le Flâneur » nécessite deux (2) à quatre (4) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par notre Service Clients.

Le service de retrait en magasin n'est pas disponible pour ce Produit.

En cas de retour, notre Service Clients organisera directement la reprise du Produit par notre transporteur, mais celui-ci devra être parfaitement conditionné dans son emballage d'origine.

Pour toute question, contactez notre Service Clients.

 

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante :

Hermès Sellier / Hermes.com

24, rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

France


HERMÈS SELLIER sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 10 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.).

 
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par e-mail, en cliquant sur le lien « service clients », ou par téléphone au +41 (0)22 580 29 85, du lundi au vendredi (hors jours fériés français), de 10 heures 30 à 18 heures 30, et le samedi de 10h à 18h. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « 10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements ».

 

10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements

10.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de remboursement d’HERMÈS SELLIER vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

 

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.

Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 30 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

H.com

Service Retour

1 rue Robert-Céard

1204 Genève – Suisse

 

10.3. Restriction au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de parfums lorsque les Produits ont été descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène.

 

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

 

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1. Auprès du site Hermes.com

11.1.a) Procédure de retour


Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (la boîte orange et si possible le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Connectez-vous à votre compte et cliquez sur « retourner ou échanger des objets » dans la section « vos commandes ». Suivez les instructions qui vous permettront de choisir les objets à retourner ainsi que le motif de votre retour.

Veuillez contacter notre Service Clients au +41 (0)22 580 29 85 qui vous enverra tous les élèments nécessaires pour le retour. Vous disposez d'un délai quatorze (14) jours pour retourner votre colis.

HERMÈS SELLIER ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un Produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

 

En cas d’échange, les frais de livraison standard de la première commande vous seront remboursés et les frais de la seconde livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site Hermes.com, et le Site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin Hermès.

Nous n'offrons pas pour le moment la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de Produits achetés dans un magasin Hermès auprès du Site.

 

11.1.b)  Échange

En cas de demande d'échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par HERMÈS SELLIER (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés en fonction du mode de livraison choisi.

 

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

 

11.1.d) Cadeaux commandés depuis le site Hermes.com

Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le Site pourront exclusivement échanger les Produits via la procédure de retour auprès du Site. En conséquence seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être recrédité).

Le cas échant, seul un échange pour un Produit d’une valeur équivalente ou supérieure (la différence de prix devant alors être acquittée par le tiers bénéficiaire du cadeau) est possible. Le tiers bénéficiaire devra contacter notre Service Clients qui enregistrera l’échange.

 

11.1.e) Produits spécifiques commandés depuis le Site

11.1.e) (i) Conditions de retour applicables aux parfums

Les parfums ne doivent pas être ouverts et doivent être retournés dans leurs emballages d’origine (sous film transparent). En cas de retour d’un Produit défectueux ou endommagé à l’aller, le client doit s’assurer que le flacon est toujours hermétique, dans la négative, il conviendra de contacter notre Service Clients au +41 (0)22 580 29 85 du lundi au vendredi, de 10h30 à 18h30, et le samedi de 10h à 18h, ou par e-mail via la rubrique « Nous contacter ».


11.1.e) (ii) Conditions de retour des « ceintures à composer »


Si vous avez commandé une ceinture et une boucle grâce à la fonctionnalité « ceintures à composer », il ne sera pas possible de retourner ou échanger partiellement cet objet : vous devrez retourner le cuir avec la boucle.


11.1.e) (iii) Conditions de retour applicables à l'Apple Watch :


L'Apple Watch Hermès doit être retournée dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été appairée ou synchronisée avec un autre appareil électronique. Le numéro de série de l’Apple Watch Hermès retournée doit être le même que sur la facture d'origine.


Le retour en magasin de l’Apple Watch Hermès doit être fait dans le même pays que l'adresse de livraison et dans un magasin revendeur de l’Apple Watch Hermes. Vous trouverez la liste des revendeurs via le lien suivant www.hermes.com/applewatchhermes

 

11.2. Auprès des magasins Hermès

11.2.a) Pour les produits livrés à une adresse postale

Tout Produit acheté, ou reçu en cadeau, depuis le Site peut être échangé ou faire l'objet d'un crédit client valable un (1) an dans certains des magasins Hermès dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :
- les Produits rendus ou retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine ;
- les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. La liste des magasins Hermès offrant l'échange est accessible à l’adresse suivante : fr.stores.hermes.com ;
- les frais de transport de la première commande d'un Produit acheté sur le Site ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez le Produit pour un échange ou crédit client à un magasin Hermès.


Les magasins Hermès ne proposent pas le remboursement des Produits achetés sur le Site. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire.

Afin d'effectuer une demande de remboursement d'un Produit acquis auprès du Site en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent « 11.1. Auprès du Site Hermes.com ».

 

11.2.b) Pour les Produits retirés en magasin

Lors du retrait de votre commande en magasin, il vous sera possible de demander au vendeur vous remettant votre commande :
- un échange ou un crédit client valable un (1) an en magasin ;
- un remboursement (sauf dans le cas d’une commande reçue en cadeau). Le magasin se chargera de renvoyer vos objets à Hermes.com qui effectuera le remboursement sous quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer votre commande.

 

12. Garanties légales et garantie commerciale 

 

12.1. Garanties légales

Les Produits vendus par HERMÈS SELLIER sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

 

Garantie légale de conformité : 

HERMÈS SELLIER vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. HERMÈS SELLIER répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 


Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour HERMÈS SELLIER un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après. 

 

- Garantie légale des vices cachés : 

HERMÈS SELLIER vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez  pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés veuillez contacter notre Service Clients au +41 (0)22 580 29 85 qui vous enverra tous les élèments nécessaires pour le retour. Vous disposez d'un délai quatorze (14) jours pour retourner votre colis.

 

12.2. Garantie commerciale

Certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale qui s’ajoute aux garanties légales visées à l’article précédent. Le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette garantie commerciale sont disponibles sur le Site dans l’onglet « service clients » avant l’achat de tout Produit concerné par cette garantie. 

 

13. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées 

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, HERMÈS SELLIER vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. HERMÈS SELLIER fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

 

14. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité d’HERMÈS SELLIER ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement d’HERMÈS SELLIER à l’une de ses obligations. 

 

15. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par HERMES SELLIER d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au  règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- HERMÈS SELLIER pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

 

Conditions Générales d'Utilisation

 

Le site Hermes.com est administré par le Groupe HERMÈS. HERMÈS INTERNATIONAL, holding du Groupe HERMÈS, édite le site Hermes.com et octroie à HERMÈS SELLIER le droit de vendre une sélection de produits Hermès sur Internet.

HERMÈS SELLIER, dont le siège social est situé au 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris est la filiale française de HERMÈS INTERNATIONAL.

L'utilisation du site Hermes.com et les achats de produits proposés sur Hermes.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Hermes.com (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site Hermes.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site Hermes.com vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site Hermes.com (voir « Sécurité et Confidentialité »).

HERMÈS INTERNATIONAL et HERMÈS SELLIER peuvent à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site Hermes.com sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien « service clients ».

 

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site Hermes.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à HERMÈS INTERNATIONAL sur ce site. HERMÈS INTERNATIONAL peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site Hermes.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site Hermes.com est la propriété exclusive d'HERMÈS INTERNATIONAL ou de ses filiales. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de  reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Hermes.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « Hermès », la marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à Hermès, déposés ou non, affichés sur le site Hermes.com, ainsi que le nom de domaine « Hermes.com » sont et demeureront la propriété exclusive d'HERMÈS INTERNATIONAL. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable d'HERMÈS INTERNATIONAL, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site Hermes.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site Hermes.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

3. Liens

Le site Internet Hermes.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par HERMÈS INTERNATIONAL. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Hermes.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de HERMÈS INTERNATIONAL.

 

4. Limitation de responsabilité

HERMÈS INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site Hermes.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

5. Absence de garantie

HERMÈS INTERNATIONAL ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet Hermes.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
- que les informations contenues dans le site Hermes.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site Hermes.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, HERMÈS INTERNATIONAL ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet Hermes.com et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». HERMÈS INTERNATIONAL exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site Hermes.com ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. 

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. 

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- HERMÈS INTERNATIONAL et/ou HERMÈS SELLIER pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

HERMÈS INTERNATIONAL se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

 

Conditions Générales d'Utilisation du site La Maison des Carrés

 

L'utilisation du site La Maison des Carrés est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site La Maison des Carrés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

HERMÈS INTERNATIONAL peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site La Maison des Carrés sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien « Mentions légales ».

 

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site Hermes.com (voir « Politique de confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à HERMÈS INTERNATIONAL sur le site La Maison des Carrés. HERMÈS INTERNATIONAL peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site La Maison des Carrés n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site La Maison des Carrés est la propriété exclusive d'HERMÈS INTERNATIONAL ou de ses filiales. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de  reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site La Maison des Carrés, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « Hermès », la marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à Hermès, déposés ou non, affichés sur les sites Hermes.com et La Maison des Carrés, ainsi que les noms de domaine « Hermes.com » et « LaMaisondesCarres.com » sont et demeureront la propriété exclusive d'HERMÈS INTERNATIONAL. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable d'HERMÈS INTERNATIONAL, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site La Maison des Carrés ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site La Maison des Carrés pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

 

3. Liens

Le site Internet La Maison des Carrés peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par HERMÈS INTERNATIONAL. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet La Maison des Carrés qu'avec l'autorisation écrite et expresse de HERMÈS INTERNATIONAL.

 

4. Limitation de responsabilité

HERMÈS INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site La Maison des Carrés ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

5. Absence de garantie

HERMÈS INTERNATIONAL ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet La Maison des Carrés est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
- que les informations contenues dans le site La Maison des Carrés sont exactes, complètes ou à jour.

Le site La Maison des Carrés peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, HERMÈS INTERNATIONAL ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet La Maison des Carrés et son contenu sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». HERMÈS INTERNATIONAL exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site La Maison des Carrés ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. 

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. 

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

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HERMÈS INTERNATIONAL se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.